Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BrikStak, un service en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du secteur de la construction.

BrikStak est édité par :

En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

3. Description du Service

BrikStak est une plateforme SaaS B2B destinée aux professionnels de la construction, offrant les fonctionnalités suivantes :

• Génération automatisée de métrés pour structures en béton
• Création et gestion de cahiers des charges techniques
• Assistance par intelligence artificielle pour la rédaction de clauses techniques
• Gestion de bibliothèques personnalisées de postes et de clauses
• Export de documents au format PDF et Excel

Le Service est fourni « tel quel » et peut être amélioré ou modifié à tout moment. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans préavis.

4. Accès et Inscription

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gérée par notre partenaire d'authentification Clerk.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations.

4.2 Sécurité du compte

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

4.3 Usage professionnel

Le Service est destiné à un usage professionnel (B2B). En créant un compte, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en tant que consommateur au sens du droit de la consommation.

5. Utilisation du Service

5.1 Usages autorisés

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, c'est-à-dire pour la création et la gestion de documents techniques dans le cadre de projets de construction.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter de désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou perturber le fonctionnement du Service
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service
• Télécharger du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

5.3 Intelligence Artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de clauses et de contenus techniques. Ces suggestions sont fournies à titre d'aide et doivent être vérifiées et validées par l'Utilisateur avant utilisation. BrikStak ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la conformité des contenus générés par l'IA.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de BrikStak

La plateforme BrikStak, incluant son code source, son design, ses logos, ses textes et l'ensemble de ses éléments, est protégée par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

BrikStak vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

6.2 Droits de l'Utilisateur

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous créez ou importez dans le Service. BrikStak ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Propriété

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données, documents et contenus que vous créez ou importez dans le Service.

7.2 Licence accordée à BrikStak

En utilisant le Service, vous accordez à BrikStak une licence limitée, non-exclusive et révocable pour héberger, stocker, traiter et afficher votre Contenu Utilisateur dans le seul but de vous fournir le Service.

7.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez ou importez. Vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et est conforme à la législation applicable.

7.4 Suppression

Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment. En cas de suppression de votre compte, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité et Garanties

8.1 Service fourni « tel quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit belge, BrikStak ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• Toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Toute interruption d'activité résultant de l'utilisation du Service
• Les erreurs ou inexactitudes dans les contenus générés par l'IA

8.3 Force majeure

BrikStak ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'électricité, défaillances de réseaux de télécommunication, conflits sociaux, décisions gouvernementales.

9. Disponibilité du Service

9.1 Objectif de disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

9.2 Maintenance

Le Service peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des maintenances planifiées.

9.3 Interruptions

BrikStak ne pourra être tenu responsable des interruptions de service causées par des facteurs indépendants de sa volonté, notamment les pannes de fournisseurs tiers, les problèmes de connexion internet ou les attaques informatiques.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par email ou via les paramètres de votre compte. Avant la suppression, vous aurez la possibilité d'exporter vos données.

10.2 Suspension ou résiliation par BrikStak

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des sommes dues (le cas échéant)
• Comportement portant atteinte au Service ou aux autres utilisateurs

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre accès au Service sera révoqué et vos données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les clauses des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

11. Dispositions Générales

11.1 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique au traitement des données personnelles.

11.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

11.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.5 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BrikStak concernant l'utilisation du Service.

11.6 Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :